La résiliation d’un contrat quel qu’il soit entraîne bien souvent des frais de résiliation variables. Une manière de dissuader les clients d’aller voir ailleurs, particulièrement utilisée dans le secteur des télécoms ! Comptez en moyenne 50€ dans ce cas.
Envie de vous séparer de votre opérateur car l’herbe vous semble plus verte ailleurs ? Découvrez tout des frais de résiliation qui pourraient vous être exigés. Et des motifs légitimes qui devraient vous permettre de les contourner !
Sommaire
Des frais de résiliation obligatoires ?
Ce qu’il y a avec les frais de résiliation, c’est que le client s’engage implicitement à les payer s’il y en a lors de la souscription même d’une offre.
Pour autant, impossible de les fixer au hasard, sans faire preuve d’un minimum de transparence. La loi de 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, impose ainsi aux opérateurs télécom de justifier les frais de résiliation auprès de leurs utilisateurs. Des frais qui découleront, dans la plupart des cas, des modalités liées à la souscription : frais de dossiers, intervention d’Orange dans le central téléphonique…
Alors, à quels montants s’attendre auprès des opérateurs principaux ?
Côté SFR
Les offres internet SFR s’accompagnent d’une durée d’engagement de 12 mois, reconduite automatiquement. Vous veillerez si possible à procéder à la résiliation de votre contrat à la fin de la période d’engagement.
En effet, en cas de résiliation pendant la période d’engagement, il vous faudra payer en intégralité la somme des mois restants assortie des frais de résiliation. Après la période d’engagement en revanche, seuls les frais de résiliation SFR seront à régler. Comptez 49€ dans ce cas.
La résiliation de l’offre prendra effet dans les 10 jours suivant la réception de votre lettre recommandée.
Côté Orange
Orange et ses offres internet ne diffère que peu des modalités appliquées par son concurrent.
Prévoyez 12 mois de durée d’engagement, et envisagez une résiliation à la fin de cette durée d’engagement pour ne pas avoir à payer la sommes des mois restants. Orange fait toutefois légèrement moins bien qu’SFR cependant, avec des frais de résiliation de 50€.
Côté Bouygues
Une durée d’engagement de 12 mois, une résiliation de votre offre qui s’effectuera si possible une fois passée celle-ci. Et des frais de résiliation Bouygues qui s’élèveront à 59€.
Free
Et les opérateurs s’enchaînent et se ressemblent ! Free accompagne lui aussi ses offres d’un engagement de 12 mois. Pour ne pas avoir à régler les mensualités restantes en plus des frais de résiliation, vous patienterez jusqu’à la fin de cette période d’engagement.
Comptez alors 49€, et une résiliation qui prendra effet dans les 10 jours suivant votre demande. En revanche, en cas de résiliation pour motif légitime, aucune mensualité ne sera à verser.
Puis-je contourner les frais de résiliation ?
Il est en effet 6 cas particuliers qui autoriseront la résiliation d’un contrat de façon anticipée. Il ne sera alors question ni de frais, ni de règlement des mensualités restantes. Certains documents pourront en revanche être nécessaires, pour justifier d’une situation particulière.
Il pourra s’agir notamment :
- D’un déménagement : Dans l’hypothèse où le nouveau logement ne serait pas éligible à l’offre actuellement souscrite.
A joindre : La copie du bail, ou le titre de propriété.
- D’un déménagement à l’étranger.
A joindre : Une attestation de l’employeur dans le cadre d’une mission de longue durée. Ou bien une attestation d’inscription dans un établissement scolaire à l’étranger.
- D’un licenciement.
A joindre : Une attestation de licenciement.
- D’un surendettement.
A joindre : Un courrier de la Banque de France attestant de la recevabilité et de la notification du plan conventionnel.
- D’une mise en détention.
A joindre : Un justificatif de résidence en milieu carcéral.
- D’un décès.
A joindre : Un extrait de l’acte de décès.
La minorité ou le handicap du titulaire constituent deux motifs supplémentaires face auquel l’opérateur pourra décider de l’annulation ou non des frais de résiliation.
La demande de résiliation pour motif légitime sera dans tous les cas à envoyer sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, où seront inclus les justificatifs.
Contrats de gaz et d’électricité : Une exception
La question des frais de résiliation ou de la durée d’engagement ne se pose pas dans le cadre d’un contrat de gaz ou d’électricité. En France, pour les particuliers, il est possible de mettre un terme à son contrat dès la première facture, sans qu’aucun frais ne soit appliqué. Pas de lettre recommandée ici, un courrier simple voire un petit coup de téléphone à votre fournisseur suffiront pour accomplir les formalités.
Vous recevrez en fin de contrat une facture de clôture, reprenant la part d’énergie réellement consommée jusqu’au jour de la résiliation.
Une famille dans le canapé du salon, sur une tablette
Un complément pourra toutefois être réclamé si la consommation se révèle supérieure à celle déjà payée. A l’inverse, un remboursement pourra être effectué si cela est nécessaire.
Et puisqu’une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, sachez qu’en cas de résiliation pour passer chez un fournisseur alternatif, comme TotalEnergies, les démarches de mise en place d’un nouvel abonnement sont entièrement prises en charge par celui-ci.
Quelques failles dans le contrat ?
Attention toutefois ! En dépit de l’absence de frais de résiliation, certaines prestations pourraient bien vous être refacturées. De la même façon, un changement de nom sur votre contrat pourrait occasionner des frais relatifs à l’intervention du Gestionnaire de Réseau de Distribution, chargé de l’entretien, du fonctionnement et du développement du réseau de distribution d’électricité ou de gaz.
Pour éviter au maximum les mauvaises surprises, vous veillerez à lire attentivement toutes les petites lignes de votre contrat ! Assurez-vous ensuite de trouver l’offre d’abonnement qui correspondra le plus à vos besoins, tout en vous garantissant de faire des économies.
