Locataire ou propriétaire, vous êtes certainement détenteur d’une assurance pour couvrir votre logement. La plupart des garanties étant similaires entre les compagnies, il n’est pas toujours facile de savoir si l’on dispose du contrat au meilleur prix. Notre guide complet vous donne les informations à connaître et les démarches pour résilier une assurance habitation en toute facilité !

Assurance logement : que comprend-elle ?

Obligatoire pour le locataire d’un appartement ou d’une maison individuelle, l’assurance habitation ne l’est pas pour le propriétaire. Cependant, dans la pratique, elle est fortement recommandée pour deux raisons :

•  Indemnisation en cas de sinistre : vol, incendie, explosion, foudre, dégât des eaux, tempête, catastrophe naturelle, acte de terrorisme…

• Posséder au moins une  garantie en responsabilité civile , pour les dommages causés à des tiers.

Garanties pour le locataire

La garantie « risques locatifs » est le minimum obligatoire pour couvrir tous les dommages causés par le locataire au propriétaire. Elle est souvent complétée par la garantie « recours des voisins et des tiers » (remboursement en cas de biens endommagés appartenant à d’autres personnes).

Enfin, un contrat d’assurance habitation permet également d’assurer le mobilier, les objets de valeur et les embellissements réalisés dans le bien loué.

Garanties pour le propriétaire occupant

Une assurance multirisque sert à dédommager le propriétaire occupant une maison ou un appartement, suite à un sinistre.

L’assurance habitation couvre aussi généralement :

• La responsabilité envers les biens et les personnes : voisins et tiers.

• La responsabilité civile et familiale, dans le cadre de la vie privée : dommages corporels et matériels causés à des tiers par le titulaire du contrat, son conjoint, ses enfants, les personnes à son service, ses animaux domestiques de petite taille…

Pour un bien situé en copropriété, l’assurance de l’immeuble garantit obligatoirement les parties communes. Pensez bien à vérifier qu’elle comporte les clauses suivantes :

• La renonciation à recours : l’assureur ne peut pas se retourner contre le copropriétaire responsable d’un sinistre.

• La garantie contre le risque personnel de responsabilité de chaque copropriétaire.

• La garantie du copropriétaire pour les dommages causés à un locataire suite à un sinistre dû à un défaut d’entretien ou à la vétusté de l’immeuble.

Garanties pour le propriétaire non occupant

Investisseur, votre locataire doit souscrire une assurance incluant la garantie « risques locatifs » et vous en fournir la preuve sur simple demande. Afin de mieux protéger votre bien, vous avez également la possibilité d’opter pour une assurance propriétaire non occupant, très utile en cas de défaut de celle du locataire.

Coût d’une assurance habitation

Le  montant de la prime de votre assurance habitation  dépend de plusieurs facteurs :

• Titulaire du contrat : propriétaire ou locataire. Un locataire paye moins cher, les garanties étant généralement plus limitées.

• Type de résidence : principale ou secondaire. La prime est souvent supérieure pour une résidence secondaire, avec des périodes d’inhabitation longues et un risque lié au vol élevé.

•  Emplacement du bien : un logement en campagne revient moins cher à assurer qu’un autre situé dans le centre d’une grande ville.

• Type de bien : le montant de la prime augmente avec la superficie habitable.

• Valeur du mobilier et des objets précieux à assurer.

• Franchise (reste à charge de l’assuré en cas de sinistre) : plus le montant de la franchise est bas et plus le coût de l’assurance est élevé.

Quel délai pour résilier une assurance habitation ?

Le Code des assurances permet de résilier un contrat multirisque habitation à terme ou avant son terme :

• Résiliation à l’échéance : il s’agit de la date anniversaire du contrat. Vous pouvez stopper vos garanties à cette occasion, sans motif. Un préavis de 2 mois doit être respecté, mais seulement la première année.

• Résiliation avant l’échéance :
  • Après la 1^ère année : la loi Hamon de 2014 le permet à tout moment et sans frais.
  • Au cours de la 1^ère année : seulement suite à certains événements, tels qu’un mariage, un déménagement, un décès, un départ à la retraite…

La loi Chatel de 2005 impose cependant aux assureurs de prévenir leurs clients avant la date limite de résiliation (entre 15 jours et 3 mois). Ce droit à l’information prend la forme de l’envoi d’un avis d’échéance.

Comment résilier l’assurance de son logement ?

Résilier une assurance habitation est souvent l’occasion de réaliser des économies. Nous vous conseillons l’envoi d’une  lettre recommandée avec accusé de réception  pour conserver une preuve juridique.

Les cas les plus fréquents d’une demande de résiliation sont les suivants :

• Vente du bien immobilier : suspension du contrat à l’expiration d’un délai de 10 jours.

• Arrivée à l’échéance annuelle du contrat.

• Changement de situation : déménagement, mariage, divorce, nouvel emploi, départ à la retraite… Vous avez un délai de 3 mois suite à ce type d’événement pour informer votre assureur. La résiliation sera alors effective au plus tard 30 jours après réception de votre lettre recommandée et des pièces justificatives, le cas échéant.

• Augmentation de la prime d’assurance : motif légitime de résiliation dès lors qu’elle dépasse l’indice annuel. Attention, vous possédez seulement un délai de 15 jours pour demander la résiliation de votre contrat.

Modèle de lettre de résiliation assurance habitation

Plusieurs éléments doivent apparaître sur votre courrier pour que celui-ci soit recevable :

• Identité et coordonnées.
• Numéro et date de souscription du contrat.
• Motif de la demande.
• Date de résiliation souhaitée.
• Signature.

Découvrez notre modèle de lettre à compléter pour résilier un contrat multirisque habitation :

(NOM Prénom)

(Adresse)

(Coordonnées)

                                                                                                                                             (Nom de l’assureur)

                                                                                                                                             (Adresse de l’assureur)

                                                                                                                                             À (ville), le (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation [numéro de votre contrat]

Madame, Monsieur,

(En cas de résiliation à la date d’anniversaire du contrat)

Je vous adresse ce courrier afin de vous notifier mon désir de résilier le contrat d’assurance habitation [numéro de contrat] souscrit auprès de votre établissement le [date du contrat], à la date d’échéance, donc le [date d’anniversaire du contrat].

Ma demande s’effectue dans le cadre des dispositions de l’article L113-12 du Code des assurances.

(OU En cas de résiliation pour autre motif)

Je vous adresse ce courrier afin de vous notifier mon désir de résilier le contrat d’assurance habitation [numéro de contrat] souscrit auprès de votre établissement le [date du contrat], à la date du [date souhaité de résiliation du contrat].

Ma demande fait suite à [motif de la résiliation (déménagement, perte d’emploi, mariage…)] qui a (eu) lieu le [date de l’évènement]. Je vous joins la (les) pièce(s) justificative(s).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                                                                             [Nom Prénom]

                                                                                                                                             [Signature]

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