Résiliation assurance emprunteur : comment résilier son assurance crédit immobilier ?

Vous souhaitez résilier une assurance emprunteur dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier ? Plusieurs raisons peuvent vous pousser à choisir une autre assurance : faire des économies grâce à une offre plus intéressante, vente du bien…

Notre guide complet vous donne toutes les démarches pour y parvenir facilement ! Retrouvez également un modèle de lettre et les adresses de résiliation des principaux assureurs.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

Une assurance de crédit sert à couvrir le risque pris par l’organisme prêteur contre un défaut de paiement de l’emprunteur. Ce dernier peut en effet ne plus être en mesure de rembourser les échéances du prêt en cas de :

• Décès.
• Perte d’autonomie (totale et irréversible).
• Invalidité permanente totale.
• Incapacité temporaire totale de travail.
• Chômage.

Les conditions de souscription d’une assurance de prêt permettent à l’assureur de bien évaluer les risques pesant sur la personne assurée. Le souscripteur doit en général fournir :

• Une déclaration de bonne santé.
• Un questionnaire médical (en fonction de l’âge et du montant du prêt).
• Un rapport de visite médicale dans certains cas.

Dans la pratique, un « contrat groupe » est souvent proposé par les banques. Il est émis par une filiale, telle que Cardif pour BNP Paribas, Prédica pour le Crédit Agricole… Cependant, un autre choix s’offre à vous : la délégation d’assurance, par exemple avec April, Axa, Generali, Macif et d’autres assureurs alternatifs.

Quand résilier une assurance de prêt ?

La résiliation d’une assurance de crédit immobilier est possible sous certaines conditions.

Changer d’assurance de prêt la 1^ère année avec la loi Hamon

Grâce à la loi Hamon, un emprunteur particulier peut résilier son contrat au cours de la 1^ère année qui suit la signature de l’offre de prêt. Il suffit alors de fournir à l’établissement prêteur la preuve de la souscription d’une nouvelle assurance couvrant au moins les mêmes risques que la précédente.

Sachez que  votre banque ne peut pas refuser le changement d’assurance emprunteur .

Résiliation annuelle d’une assurance de crédit avec la loi Bourquin

Depuis le 1^er janvier 2018, tout souscripteur d’un crédit immobilier peut librement changer d’assurance de prêt à l’échéance annuelle du contrat. L’article L.313-30 du Code de la consommation précise, comme pour la loi Hamon, que ce changement est conditionné par un niveau de garantie équivalent.

Résilier une assurance de prêt suite à la vente du bien

La vente d’un bien immobilier nécessite la résiliation de l’assurance couvrant le prêt, puisque ce dernier doit être remboursé :

• L’assurance a été souscrite dans votre banque : la résiliation est automatique.
• Vous avez choisi une délégation d’assurance : adressez une LRAR à votre assureur et joignez une attestation de remboursement anticipé fournie par votre banque.

Note : les contrats d’assurance de crédit sont développés par des assureurs pour le compte de banques, de courtiers et d’assureurs indépendants. Considérés comme des contrats collectifs, ils ne sont pas soumis à la loi Chatel.

Délais pour résilier une assurance de prêt

Pour résilier l’assurance de votre contrat de prêt, respectez les délais de préavis suivants en fonction des modalités de résiliation :

•  Loi Hamon  : au plus tard 15 jours avant la 1ère date anniversaire du contrat.
•  Résiliation annuelle  : au plus tard 2 mois avant la date d’échéance du contrat.

Ces délais sont ceux pour prévenir votre précédent assureur, mais d’autres démarches doivent être entreprises avant : choix d’une autre assurance, information du banquier… Pensez donc à vous laisser une marge de manœuvre. Vous pouvez aussi faire appel à un nouvel assureur ou un courtier qui s’engage à effectuer lui-même toutes les démarches nécessaires.

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance de prêt immobilier

Découvrez notre lettre type pour résilier une assurance emprunteur. Envoyez-la en  courrier en recommandé avec accusé de réception  pour conserver une preuve de votre demande.

[Prénom – NOM]
[Adresse]
[Numéro de contrat d’assurance]

[Destinataire]
[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat assurance emprunteur.

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance emprunteur [numéro du contrat].

[Si résiliation loi Hamon] :

Mon contrat a été souscrit après le 26 juillet 2014. Étant toujours dans la première année suivant sa signature, je demande, conformément à la loi Hamon, la résiliation de ce contrat en respectant une période de préavis de 15 jours.

[Résiliation à l’échéance] :

Je résilie mon contrat à son échéance, le [Date], en respectant le préavis de 2 mois fixé par la loi Bourquin.

[Vente] :

Ayant vendu mon bien immobilier le [Date signature acte authentique de vente], je demande à ce titre la résiliation de mon assurance emprunteur.

Je vous remercie de m’envoyer un avenant de résiliation.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

[Signature]

Adresses pour résilier une assurance de crédit

Retrouvez les principales adresses postales de résiliation pour mettre fin à votre assurance emprunteur.

April : résilier assurance de crédit

April Assurances
Service résiliation Assurance emprunteur
114 boulevard Marius Vivier Merle
69487 Lyon Cedex 03

Résiliation AXA assurance de prêt

AXA
Service résiliation Assurance emprunteur
313 Terrasses de l’Arche
92727 Nanterre Cedex

Résiliation assurance emprunteur Cardif BNP Paribas

Cardif BNP Paribas
Service résiliation Assurance emprunteur
8 rue du port
CS 50025
92728 Nanterre Cedex

Résilier assurance de prêt Caisse d’Épargne

Caisse d’Épargne
Service résiliation Assurance emprunteur
26/28 rue Neuve Tolbiac
CS 91344
75633 Paris Cedex 13

Vous devez contacter votre caisse régionale.

Résiliation assurance de prêt Crédit Agricole

Prédica
Service résiliation Assurance emprunteur Crédit Agricole
50 à 56 rue de la Procession
75015 Paris

CSF : résilier assurance de crédit

CSF
Service résiliation Assurance emprunteur
9, rue du Faubourg Poissonnière
75313 Paris Cedex 09

Résiliation assurance contrat de prêt GAN

GAN
Service résiliation Assurance emprunteur
8 – 10 rue d’Astorg
75383 Paris Cedex 08

Generali : résiliation assurance emprunteur

Generali
Service résiliation Assurance emprunteur
2 Rue Pillet-Will
75009 Paris

Résilier assurance de crédit immobilier GMF

GMF
Service résiliation Assurance emprunteur
148 rue Anatole France
92597 Levallois-Perret Cedex

Groupama : résiliation contrat d’assurance emprunteur

Groupama
Service résiliation Assurance emprunteur
8 – 10 rue d’Astorg
75383 Paris Cedex 08

Résilier assurance emprunteur MACIF

MACIF – Securimut
Service résiliation Assurance emprunteur
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 9

Résilier assurance de prêt Malakoff Humanis

Malakoff Humanis
Service résiliation Assurance emprunteur
21, rue Laffitte
75317 Paris Cedex 09

Matmut : résilier assurance de crédit immobilier

Matmut
Service résiliation Assurance emprunteur
66 rue de Sotteville
76100 Rouen

Résiliation assurance emprunteur Société Générale

Sogecap
Service résiliation Assurance emprunteur
42 boulevard Alexandre Martin
45057 Orléans Cedex 01

Avec Resilier.pro, vous avez toutes les informations en main pour  résilier une assurance emprunteur , quel que soit votre assureur !