Résilier assurance auto

De nombreuses raisons peuvent pousser à résilier une assurance auto ou moto : vente du véhicule, tarifs plus avantageux, meilleure offre chez la concurrence… Grâce à la loi Hamon, la résiliation d’un contrat est facilité, puisqu’elle est possible à tout moment après un an d’engagement. Notre guide pratique sur l’assurance auto vous donne des conseils et les informations essentielles pour résilier en toute facilité !

Bien assurer son véhicule

Chaque automobiliste ou conducteur de deux-roues doit légalement être assuré au titre de sa responsabilité civile. Cela garantit l’indemnisation des dommages corporels et matériels causés à des tiers lors d’un accident. Un contrat d’assurance auto peut se limiter à cette garantie de base, on parle alors d’assurance au tiers

Les assurances tous risques sont plus complètes. Elles couvrent par exemple les dommages causés à sa propre voiture, quel qu’en soit le responsable, même si c’est le conducteur. Un contrat tous risques assure donc une meilleure indemnisation qu’une assurance au tiers.

 Une assurance automobile se renouvelle toujours par tacite reconduction . C’est le souscripteur qui doit prévenir son assureur s’il ne souhaite pas poursuivre le contrat.

L’importance du relevé d’informations

Ce document retrace le passé du souscripteur :

  • Nom du conducteur désigné pour conduire le véhicule assuré.
  • Nombre, nature et part de responsabilité des sinistres enregistrés avec identité du conducteur responsable.
  • Coefficient de réduction / majoration (bonus / malus).

L’assureur délivre un relevé d’informations au moment de la résiliation, c’est une obligation. En cours de contrat, il doit vous le faire parvenir dans les 15 jours de la demande.

Quand résilier une assurance auto ou moto ?

Le Code des assurances permet de résilier un contrat auto ou moto dans plusieurs cas de figure (hors professionnels et entreprises).

Résiliation à l’échéance

Vous pouvez stopper vos garanties à la date anniversaire du contrat, sans motif. Respectez un préavis de 2 mois, mais uniquement la première année. Sachez que depuis la loi Chatel, votre assureur est obligé de vous envoyer un rappel de votre droit de résiliation. Vous le recevez généralement en même temps que l’avis d’échéance annuelle de votre prime :

  • Rappel non reçu : vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, une fois passée la date de l’échéance, sans pénalités.
  • Rappel reçu moins de 15 jours avant la date anniversaire du contrat : vous avez 20 jours pour le résilier sans frais.

Dans tous les cas, la résiliation est effective le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

Après un an d’engagement

La loi Hamon permet de résilier son contrat à tout moment, sans motif. Envoyez une lettre de résiliation à votre assureur, de préférence en  courrier recommandé avec accusé de réception . La résiliation est effective 1 mois après la réception de votre demande de résiliation. Vous payez votre assurance à l’année ? Vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.

Lors d’un changement de situation

La loi permet de résilier un contrat d’assurance dans certains cas. Cela est possible même pendant la première année :

  • Changement d’adresse, de situation matrimoniale, de profession ou départ à la retraite : formalités effectuées par le nouvel assureur, sauf en cas de vente.
  • Vente du véhicule : le contrat est suspendu le lendemain de la vente du certificat de cession, à minuit.
  • Destruction ou vol du véhicule : vous avez 10 jours pour prévenir votre assureur. Le contrat est rompu le lendemain de la réception de la lettre recommandée.
  • Modification des clauses du contrat : une augmentation de tarif est un motif de résiliation.
À retenir :
Une assurance automobile ou moto est obligatoire pour circuler. Vous devez en souscrire une nouvelle avant de résilier votre contrat, sauf en cas de vente du véhicule.

Éléments pour résilier une assurance auto / moto

Plusieurs éléments doivent apparaître sur votre courrier de résiliation :

  • Identité et coordonnées.
  • Numéro et date de souscription du contrat.
  • Motif de la demande.
  • Date de résiliation souhaitée.
  • Signature.

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto

Découvrez notre modèle de lettre à compléter pour résilier un contrat auto ou moto :

(Nom Prénom)

(Adresse)

(Coordonnées)

                                                                                                                                             (Nom de l’assureur)

                                                                                                                                             (Adresse de l’assureur)

                                                                                                                                             À (ville), le (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto/moto n° (mettre le numéro du contrat)

(Madame, Monsieur) (Nom de l’interlocuteur éventuel)

Titulaire auprès de votre société du contrat d’assurance (référence du contrat d’assurance) pour mon véhicule de marque (marque du véhicule) immatriculé (numéro d’immatriculation), je souhaite vous demander par la présente lettre recommandée la résiliation de ce contrat.

Ainsi, à réception de cette lettre, je vous demande de procéder aux formalités permettant la résiliation dudit contrat, au motif (choisir la solution correspondant à votre motif de résiliation) :

  • Que ce contrat d’assurance arrive à échéance le (date) et que je requiers sa non-reconduction dans le respect du délai indiqué dans les conditions générales.

  • Que vous ne m’avez pas transmis l’avis d’échéance de la tacite reconduction avant la date prévue, et que je dénonce donc cette reconduction en application de l’article L. 113-15-1 du Code des assurances.

  • De la vente (cession / donation) de mon véhicule le (date).

  • D’un changement de situation (préciser ce changement : matrimonial, professionnel, domiciliaire), à compter du (date), qui constitue une modification pour le risque couvert.

  • De l’augmentation de vos tarifs en date du (date), hausse qui n’était pas stipulée dans ledit contrat.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, (Madame, Monsieur) (Nom de l’interlocuteur éventuel), l’expression de mes meilleurs sentiments.

Signature

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