Vous souhaitez résilier une assurance accidents de la vie mais vous ne savez pas comment faire ? Nous vous expliquons toutes les démarches pour y parvenir facilement. La plupart du temps, vous ne pouvez résilier ce type de contrat qu’à l’échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois.
Notre guide complet vous apporte les précisions nécessaires, ainsi qu’un modèle de lettre et les adresses de résiliation des principaux assureurs.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une assurance accidents de la vie ?
L’assurance garantie des accidents de la vie, ou GAV, protège les membres d’une famille contre les risques domestiques quotidiens. Ce contrat complète la protection offerte par la sécurité sociale et la mutuelle après un accident plus ou moins grave, une maladie ou un décès. Une somme d’argent (mensuelle ou sous forme de capital) est versée pour aider à couvrir les frais financiers à la suite de l’accident.
Une assurance GAV couvre les personnes physiques . Le souscripteur (et sa famille sur option), est protégé, même s’il est responsable personnellement de l’accident :- Blessure en bricolant ou en jardinant.
- Brûlure en cuisinant.
- Paralysie suite à la pratique d’un sport.
- Dommages corporels liés à une catastrophe naturelle (tempête, inondation…).
- Accident médical.
- Accident de la route.
- Etc.
Quand résilier une assurance GAV ?
La majorité des contrats de garantie des accidents de la vie possède une durée d’engagement d’un an, avec reconduction automatique.
Résiliation par droit de rétractation
Conformément au Code des assurances, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature d’un contrat dans les cas suivants :
- Démarchage à domicile ou sur le lieu de travail.
- Démarche à distance par Internet, courrier ou téléphone.
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Celui-ci dispose alors de 30 jours pour vous rembourser à compter de la réception du courrier.
Résiliation à l’échéance du contrat
Il s’agit du cas général. La résiliation a lieu par LRAR, en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance du contrat. Cette date anniversaire ne correspond pas forcément à celle de la signature du contrat. Elle peut être fixée au 1er janvier par exemple. Lisez donc attentivement les CGV de votre contrat.
Pour aider les assurés à se souvenir de leur date d’échéance, la loi Chatel oblige les assureurs à prévenir leurs clients. Vous devez donc recevoir un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation :
- Ce document vous est parvenu hors délai ? Conservez le courrier avec le cachet de la Poste, vous disposez alors de 15 jours pour résilier votre contrat.
- Vous n’avez rien reçu ? Vous pouvez résilier à tout moment !
Résiliation avant l’échéance du contrat
Seuls certains motifs permettent de résilier une assurance accidents de la vie avant l’échéance annuelle, sans frais :
- Décès du souscripteur.
- Changement de régime matrimonial.
- Divorce.
- Déménagement.
- Départ à la retraite.
- Cession d’activité professionnelle.
- Augmentation de la prime annuelle de façon sensible et injustifiée.
- Modification des termes du contrat affectant les garanties.
Effectuez votre demande de résiliation dans les 3 mois qui suivent l’événement, en courrier recommandé avec AR. Pensez bien à joindre un justificatif (acte de décès, acte de mariage…). La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de la lettre par votre assureur.
Résumé des motifs de résiliation d’une assurance GAV
| Motif de résiliation | Délai | Justificatif | Notes |
|---|---|---|---|
| Rétractation | 14 jours suivant la souscription du contrat à distance ou par démarchage | Aucun | Contrat annulé avec remboursement 30 jours au plus tard après réception de la lettre de rétractation par l’assureur. |
| Résiliation à l’échéance | 2 mois minimum avant la date d’échéance | Aucun | Résiliation effective à l’échéance du contrat. |
| Résiliation à l’échéance avec la loi Chatel | À partir de la date de reconduction du contrat | Aucun | – Avis d’échéance non reçu : résiliation effective le lendemain de la date d’envoi de votre lettre de résiliation. – Avis d’échéance reçu trop tard : vous disposez de 20 jours pour envoyer votre lettre de résiliation et le contrat est résilié rétroactivement à son échéance. |
| Décès du souscripteur | Dans les 3 mois suivant l’événement | Copie de l’acte de décès | Résiliation 1 mois après la réception de la LRAR par l’assureur. |
| Déménagement | Idem ci-dessus | Justificatif de domicile | Motif accepté si le risque couvert par vos garanties est modifié. Si oui, résiliation effective 1 mois après la réception par l’assureur de la lettre LRAR avec remboursement des cotisations pour la période après l’événement. |
| Mariage | Idem ci-dessus | Copie du livret de famille ou acte de mariage | Idem ci-dessus |
| Divorce | Idem ci-dessus | Copie du jugement de divorce | Idem ci-dessus |
| Modification de régime matrimonial | Idem ci-dessus | Copie acte notarié | Idem ci-dessus |
| Départ à la retraite | Idem ci-dessus | Attestation de la caisse de retraite | Idem ci-dessus |
| Cession d’activité professionnelle | Idem ci-dessus | Justificatif de cession d’activité | Idem ci-dessus |
| Augmentation de la prime annuelle injustifiée et non prévue | Au plus tard 15 jours après avoir été informé de la hausse de tarif | Aucun | La hausse ne doit pas être due à un malus, l’ajout d’une garantie obligatoire, une modification des taxes ou une augmentation prévue via un indice. |
Lettre de résiliation assurance accidents de la vie
Complétez notre lettre type pour résilier une assurance GAV. Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre demande.
[Prénom – NOM][Adresse]
[Numéro de contrat d’assurance GAV]
[Destinataire]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance garantie des accidents de la vie (GAV)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance Garantie accidents de la vie [numéro du contrat].
En effet, [sélectionnez l’une des options suivantes] :
- Selon l’article L 112-9 du Code des assurances, je souhaite résilier ce contrat dans le délai de rétractation de 14 jours après sa souscription [Date de signature].
- Ce contrat arrive à échéance annuelle le [Date].
- Les modifications que vous apportez au contrat ne correspondent pas aux garanties que j’ai souscrites [justifier].
- Ma situation a changé [expliquer le changement de situation : mariage, déménagement, changement de situation professionnelle]. Je vous joins le(s) document(s) prouvant ce changement de situation.
Par conséquent, merci de bien vouloir procéder à la résiliation du contrat et m’en informer par courrier, avec le remboursement éventuellement dû.
Je vous remercie par avance et vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
[Signature]Adresses pour résilier une assurance accidents de la vie
Nous avons répertorié les adresses postales de résiliation des principaux assureurs GAV .
Résiliation AXA assurance accidents de la vie
AXA
Résiliation Assurance Protection Famille
313 Terrasses de l’Arche
92727 Nanterre Cedex
BNP Paribas : résilier contrat GAV
BNP Paribas
Service résiliation Assurance GAV
8 rue du port
CS 50025
92728 Nanterre Cedex
Résilier BPCE assurance accidents de la vie
BPCE Vie / Prévoyance
Service résiliation Assurance GAV
88 avenue de France
75641 Paris Cedex 13
Résiliation assurance garantie des accidents de la vie Crédit Agricole
Pacifica
Service résiliation Assurance GAV Crédit Agricole
8/10, Boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15
Résiliation contrat accidents de la vie GAN
GAN
Service résiliation Assurance GAV
8 – 10 rue d’Astorg
75383 Paris Cedex 08
Generali : résiliation contrat GAV
Generali IARD
Service résiliation Assurance GAV
2 Rue Pillet-Will
75009 Paris
Résilier garantie accidents de la vie GMF
GMF
Service résiliation Assurance GAV
148 rue Anatole France
92597 Levallois-Perret Cedex
Groupama : résiliation contrat accidents de la vie
Groupama
Service résiliation Assurance GAV
8 – 10 rue d’Astorg
75383 Paris Cedex 08
Résilier garantie accidents de la vie MACIF
MACIF
Service résiliation Assurance GAV
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 9
Résilier garantie accidents de la vie MAIF
MAIF
Service résiliation Assurance GAV
200 avenue Salvador Allende
79038 Niort Cedex 9
Résilier garantie accidents de la vie LCL
Pacifica
Service résiliation Assurance GAV LCL
8/10 Boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15
Résiliation Sogessur accidents de la vie (Société Générale)
Sogessur
Service résiliation Assurance GAV
TSA 91102
92894 Nanterre Cedex 9
Avec Resilier.pro vous avez toutes les informations pour résilier une assurance accidents de la vie , quel que soit votre assureur !