Suite à un changement de situation personnelle ou pour profiter d’une offre plus avantageuse chez la concurrence, la résiliation d’un ou plusieurs contrats d’assurance est nécessaire. Auto, habitation, accidents de la vie, électroménager…, résilier une assurance est aujourd’hui devenu un acte courant !
Face à la multiplicité des contrats, avec des clauses parfois complexes à décrypter, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Heureusement, les lois Chatel et Hamon facilitent grandement les choses. Notre guide complet sur les assurances vous donne toutes les informations à connaître pour vous libérer de vos contrats, dans le respect du droit français (hors assurances-vie et professionnelles).
Sommaire
Quand résilier un contrat d’assurance ?
Le Code des assurances vous permet de mettre fin à vos garanties, c’est-à-dire de résilier votre contrat à l’échéance ou hors échéance. Même si le courrier électronique est parfois possible, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par la Poste est vivement conseillé.
La résiliation à terme
La résiliation à l’échéance a lieu à la date anniversaire du contrat, le plus souvent la date de signature. Vous pouvez donc stopper vos garanties chaque année à ce moment-là, sans motif.
Dans la pratique, vous devez respecter un préavis de 2 mois lors de la 1ère année du contrat .
Un contrat d’assurance se renouvelle toujours par tacite reconduction, généralement pour une année. C’est donc à vous de prévenir votre assureur si vous ne souhaitez pas poursuivre avec lui de façon automatique.
Depuis l’adoption de la loi Chatel en 2005, les assureurs sont obligés de prévenir leurs clients entre 15 jours et 3 mois avant la date limite de résiliation. Ce droit à l’information, matérialisé par l’envoi d’un avis d’échéance, permet ainsi d’éviter un renouvellement du contrat non désiré.
La résiliation avant le terme
Il existe deux possibilités pour résilier un contrat hors échéance, sans attendre la date anniversaire du contrat :
- Résiliation après la 1ère année à tout moment et sans frais, grâce à la loi Hamon de 2014.
- Résiliation au cours de la 1ère année, suite à certains événements : mariage, divorce, déménagement, retraite… Vous avez 3 mois maximum pour contacter votre assureur et le prévenir de la survenue de l’événement.
Résiliation d’un contrat assurance habitation
Locataire ou propriétaire, une assurance multirisque habitation est obligatoire pour couvrir les éventuels sinistres liés à votre logement (incendie, dégât des eaux, vol, responsabilité civile…).
Vous déménagez ou souhaitez simplement faire jouer la concurrence ? Découvrez tout ce que vous devez savoir pour résilier un contrat d’assurance habitation en toute facilité.
Résiliation d’un contrat assurance auto ou moto
Pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route, souscrire une assurance automobile, moto ou deux-roues est indispensable.
Assurance « au tiers » ou « tous risques », retrouvez tous les renseignements pour faire votre choix, ainsi que des conseils pour résilier simplement votre contrat actuel.
Résilier une assurance mobile
Une assurance dite « affinitaire » est souvent proposée lors d’un achat en magasin ou en ligne.
Ce type de contrat concerne le plus souvent :
- Un mobile.
- Un appareil nomade ou électroménager.
Il s’agit en fait d’une extension de garantie, en lien direct avec le produit, souscrite auprès d’un assureur partenaire du vendeur. Parfois peu utiles ou faisant double emploi avec d’autres assurances, découvrez comment résilier ces contrats en quelques clics !
Résilier une assurance accidents de la vie
Un accident domestique est vite arrivé : mauvaise chute, blessure en bricolant…
Vous souhaitez vous protéger ainsi que les membres de votre foyer ?
Pour se prémunir de ces risques quotidiens, une assurance accidents de la vie permet d’apporter une aide financière ponctuelle. Retrouvez des conseils pratiques pour souscrire le bon contrat ou entamer une procédure de résiliation rapide.
Résiliation d’une assurance pour crédit immobilier
Futur propriétaire, vous êtes sans doute sur le point de signer un crédit immobilier vous engageant sur plusieurs années.
Votre banque vous demandera donc de souscrire une assurance liée à ce crédit pour garantir le paiement des mensualités en cas de problème : invalidité, décès, perte d’emploi…
Au bout de la première année, vous êtes libre de résilier sans motif et de vous tourner vers la concurrence, ce type de contrat étant particulièrement onéreux !
Avec Resilier.pro obtenez toutes les informations pour mettre fin à vos différents contrats d’assurance !
Notre conseil : privilégiez toujours le courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve juridique de votre demande.