Vous avez trouvé une meilleure offre, vous déménagez ou vous rencontrez de trop fréquents problèmes techniques ? Situations différentes, mêmes conséquences. Sans doute est-il temps de résilier votre offre Internet avec une lettre en bonne et due forme.
Contenu, adresse, délai d’envoi… Pas si simple pourtant de s’y retrouver ! On fait le point avec vous sur les modalités de résiliation et les modèles de lettre types pour des démarches en toute simplicité.
Sommaire
Quand résilier mon offre internet ?
Quelle que soit l’offre à résilier, on préférera toujours procéder par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous garderez ainsi une trace de la notification et pourrez effectuer les contestations nécessaires en cas de problème.
La résiliation de votre offre Internet, elle, pourra intervenir pour de nombreuses raisons :
- Votre période d’engagement est terminée.
- Vous avez pris la décision de souscrire à une offre concurrente.
- Les conditions générales de vente ont été modifiées sans votre accord.
- Vous rencontrez des dysfonctionnements à répétition.
- Vous êtes au chômage depuis peu et avez besoin de revoir vos dépenses.
La lettre recommandée devra alors contenir les coordonnées postales et le numéro de la ligne fixe liée à l’offre Internet. Celle-ci figure systématiquement sur les factures.
Vous recevrez généralement une confirmation de résiliation par l’opérateur dans un délai de 10 jours maximum après la réception de votre lettre. Notez qu’il est possible pour vous de décider que l’abonnement soit arrêté à une date ultérieure. Il vous faudra simplement le stipuler dans votre lettre de résiliation.
Le numéro de la ligne fixe attribué lors de la souscription sera quant à lui résilié en même temps que votre offre Internet. Il vous faudra engager quelques démarches de portabilité si vous souhaitez le conserver.
Offre avec ou sans engagement ?
La résiliation de votre offre Internet s’accompagnera de frais dans la vaste majorité des cas.
Si vous avez souscrit une offre avec engagement, il vous est tout à fait possible de la résilier une fois la période d’engagement terminée. Quelques frais de résiliation seront à prévoir, qui seront toutefois moindres comparés aux frais dont il faudrait vous acquitter si vous décidiez de résilier votre offre Internet par lettre alors que vous êtes encore en période d’engagement.
Si votre engagement est de 12 mois par exemple et que vous souhaitez résilier au bout de 8, il vous faudra vous acquitter des 4 mois restants.
De leur côté, les offres box sans engagement ne sont pas forcément moins chères. On les apprécie généralement pour leur souplesse, vous êtes en effet libre de résilier à tout moment, cependant des frais de résiliation variables sont à prévoir dans la grande majorité des cas.
Comment éviter les frais de résiliation ?
Offre avec engagement ou non, il vous sera possible de contourner les frais de résiliation dans certains cas précis !
Vous devrez alors le stipuler clairement dans votre lettre et joindre les justificatifs associés.
- Le fournisseur d’accès à Internet n’est pas en mesure d’assurer le service prévu par le contrat ? Exposez le problème dans votre lettre de résiliation pour demander une exemption des frais.
- Les termes du contrat ont été modifiés sans votre accord ? Indiquez-le dans votre lettre, cela justifiera généralement une exonération des frais associés.
- Votre situation personnelle a changé? Chômage, hospitalisation longue, surendettement, vie nomade… Vérifiez que ces motifs soient bien pris en compte dans les termes de votre contrat et demandez une résiliation sans frais en joignant vos justificatifs à votre lettre.
Résiliation après la période d’engagement : l’exemple Numericable
Les conditions de résiliation d’une offre Internet fixées par Numericable sont strictes. La période initiale d’engagement de 12 mois est automatiquement reconduite mais il vous est tout à fait possible d’en demander la résiliation par lettre recommandée.
Mon modèle de lettre
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
[Objet] : Résilier mon offre Internet XXXX liée à la ligne téléphonique n°00 00 00 00 00Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de mon souhait de mettre fin à l’abonnement Internet Numericable souscrit auprès de votre société pour la ligne n°00 00 00 00 00.
La période d’engagement de 12 mois étant arrivée à son terme, la clause «Résiliation» me permet désormais de procéder à une résiliation à tout moment.
Je vous prie donc de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au contrat qui nous lie, et de me faire parvenir une confirmation écrite de la bonne prise en compte de ma demande au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de ce recommandé, conformément à l’article L224-39 du Code de la consommation.
Enfin, je vous demanderai de bien vouloir suspendre tout prélèvement automatique sur mon compte bancaire. Je m’acquitterai des sommes restantes par virement.
Je vous ferai parvenir, dans les 15 jours la box internet et tous les accessoires qui m’ont été prêtés, comme précisé dans les conditions générales de vente.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
À noter qu’il est aussi possible de ne résilier qu’une option particulière de votre offre Internet par lettre recommandée. Vous ferez alors parvenir votre demande à l’opérateur avant le 20 du mois en cours afin que celle-ci soit prise en compte et appliquée dès la fin de du même mois.
Dans le cas contraire, l’option sera supprimée à la fin du mois suivant.
Résiliation sans engagement : l’exemple SFR
SFR vous permet de résilier votre offre sans engagement Red de deux façons. Par lettre recommandée avec accusé de réception, ou via la portabilité du numéro si le motif de votre résiliation vous le permet.
Attention ici aux éventuels frais supplémentaires associés !
Le service sera dans tous les cas coupé dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception du courrier.
Mon modèle de lettre
[Objet] : Résilier mon offre internet ADSL n°XXXXMadame, Monsieur,
Par ce courrier recommandé, je vous prie de bien vouloir mettre un terme au contrat internet Red by SFR souscrit le 00/00/00.
Conformément à la clause «Résiliation» indiquée dans le contrat, je souhaiterais que cette résiliation soit effective dès réception de ce courrier.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une facture de clôture ainsi qu’une confirmation écrite m’indiquant la date effective de résiliation qui ne saurait dépasser un préavis de 10 jours comme le précise l’Article L224-39 du Code de la consommation, sauf date postérieure à ma convenance.
Je vous renverrai la box et tous ses accessoires dans un délai de 15 jours conformément à vos modalités de retour.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Résiliation pour motif particulier : l’exemple Free
Free vous donne la possibilité de résilier votre offre Internet à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de souscription chez un nouvel opérateur, celui-ci devra effectuer une demande de portabilité avant que la résiliation de Free ne soit effectuée.
La résiliation des offres Internet avec ou sans engagement entraînera des frais variables qu’il vous sera possible de contourner avec un motif légitime reconnu par Free.
Mon modèle de lettre
[Objet] : Demande de résiliation pour juste motif du forfait internet lié à la ligne téléphonique n°00 00 00 00 00Madame, Monsieur,
Le forfait fibre optique souscrit le 00/00/00 auprès de votre société prévoit une durée d’engagement minimale de 12 mois.
> Déménagement : Cependant, je vais prochainement emménager dans un nouveau logement comme l’atteste le document ci-joint, et ne pourrai plus bénéficier de vos services. Je vous prie donc de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat sans frais ni indemnités.
> Licenciement : Cependant, comme l’atteste le document ci-joint, je viens de perdre mon emploi et ne peux malheureusement plus me permettre d’utiliser vos services. Je souhaiterais donc résilier mon abonnement sans frais pour ce juste motif reconnu comme légitime par la jurisprudence.
> Force majeure : Toutefois, je vous demande de bien vouloir mettre fin à mon offre Internet pour cause de force majeure. De récentes intempéries ont entraîné la destruction du réseau électrique et je n’ai plus accès à vos services depuis le 00/00/00. L’article 1148 du Code civil me permet donc de procéder à une demande de résiliation.
> Autre motif : Décès du titulaire, incarcération, mutation à l’étranger, surendettement…
Je vous prie donc de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie et de me confirmer le terme de mon abonnement dans un délai de 10 jours maximum suivant la réception de ce courrier.
Je vous serais également gré de me faire parvenir une facture pour solde de tout compte que je vous réglerai par chèque et vous demande donc de suspendre immédiatement tout prélèvement automatique sur mon compte.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.
(Signature)
Résiliation pour cause de problème technique : l’exemple Bouygues
Les modalités de résiliation des offres Bouygues sont déterminées dans les conditions générales de vente. Vous pourrez résilier votre offre Internet par lettre recommandée mais aussi auprès du service client. Aucune résiliation ne pourra être cependant prise en compte en boutique.
La jurisprudence vous autorise à mettre fin à votre contrat sans préavis ni indemnité en cas de problème technique à répétition. Prévoyez cependant l’application de quelques frais de résiliation, tels que prévus par le contrat.
Mon modèle de lettre
[Objet] : Demande de résiliation de l’offre Bouygues liée à la ligne téléphonique n°00 00 00 00 00Madame, Monsieur,
Attiré(e) par votre offre commerciale, j’ai souscrit le 00/00/00 un contrat accès à l’internet à très haut débit sous la référence 00 00 00 00 00.
Malheureusement, je rencontre depuis le début de nombreux dysfonctionnements sur ma ligne, encore non résolus à ce jour malgré de nombreux appels à votre service technique. La venue d’un technicien sur place et une première mise en demeure par lettre recommandée n’ont également pas abouti.
Aussi, je souhaiterais procéder à la résiliation sans frais de mon abonnement du fait de l’indisponibilité de ma connexion Internet. La jurisprudence (arrêt 05-20.637 du 8 novembre 2007 de la Cour de cassation) reconnaît en effet ce cas-ci comme un juste motif.
Je vous prierai donc de me confirmer la bonne prise en compte de ma demande dans un délai de 10 jours. Je m’oppose également à toute utilisation ou mise à disposition à des organismes extérieurs de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Quelles adresses pour résilier mon offre internet ?
Ne reste plus qu’à passer à la rédaction de votre lettre recommandée pour résilier officiellement votre offre Internet ! Et d’ailleurs, à qui est-ce qu’on écrit ?
Vous trouverez ici quelques-unes des principales adresses dont vous aurez besoin.
Box internet Bouygues Telecom (internet ADSL, VDSL, fibre)
BOUYGUES TELECOM – Service Résiliation Bbox – 60436 Noailles Cedex
Box internet Free (internet ADSL, THD, fibre)
PUBLIDISPATCH – Free Résiliation – 6 rue désir Prévost – La grande brèche – 91070 BONDOUFLE
Box internet La Poste Mobile (internet ADSL et THD)
LA POSTE MOBILE – Service Résiliation – TSA 16759 – 95905 Cergy Pontoise Cedex 9
Box internet Numericable (offres internet SFR)
Service Résiliation NUMERICABLE – TSA 61000 – 92894 Nanterre Cedex 9
Box internet Orange (internet ADSL, VDSL, fibre)
Service Résiliation ORANGE – Service Clients Internet – TSA 100008 – 59878 Lille Cedex 9
Box internet SFR (internet ADSL, VDSL, fibre)
SFR Résiliation – TSA 30103 – 69947 – Lyon Cedex 20
Box internet Sosh (internet ADSL, VDSL, fibre)
SOSH – Service clients – 33734 Bordeaux Cedex 9
