Au moment de quitter un appartement, plusieurs démarches doivent être entreprises. La plupart concerne les contrats et abonnements liés au logement : électricité, gaz, Internet, assurance… Mais un changement d’adresse implique aussi des modifications diverses au quotidien : salle de sport, école des enfants, transports en commun, banque… Découvrez toutes les résiliations à faire lors d’un déménagement en tant que locataire !
Simple transfert ou résiliation pour faire jouer la concurrence , la question mérite d’être posée ! Profitez de votre déménagement pour faire le point et optimiser votre budget, pour un nouveau départ synonyme d’économies !
Sommaire
1. Résilier le bail de son appartement
L’une des premières résiliations à entreprendre lors d’un déménagement en tant que locataire est la résiliation du bail du logement. Vous pouvez donner congé à votre propriétaire à tout moment, par trois moyens :
- Lettre recommandée avec accusé de réception
- Acte extrajudiciaire par huissier de justice
- Remise en main propre contre récépissé ou émargement
Votre seule obligation est de respecter le préavis prévu au contrat. Ce délai est variable. Il est d’un mois pour un bail en meublé et de trois mois pour une location vide classique, selon l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989. Dans certains cas, des durées de préavis spécifiques peuvent s’appliquer (logement dans un HLM, dans une zone tendue…).
Consultez notre guide de résiliation d’un bail d’appartement par le locataire pour obtenir toutes les informations nécessaires !
2. S’occuper de son assurance logement
Le départ d’un logement pour un autre s’accompagne forcément de la résiliation de son contrat habitation. Ce type d’assurance ne peut pas être transféré d’un appartement à un autre puisqu’il concerne un bien particulier, avec ses spécificités (superficie, adresse, etc.).
La résiliation du contrat prend en effet le jour du départ, c’est-à-dire à la date précisée sur l’état des lieux de sortie, lors de la rupture du bail. Une copie doit être adressée à l’assureur comme justificatif.
Vous pouvez alors conserver votre compagnie d’assurance et demander un devis pour le futur logement, ou aller voir la concurrence pour négocier un tarif plus avantageux !
Un contrat d’assurance habitation est normalement souscrit pour un an, avec tacite reconduction. Sachez que le déménagement est l’une des conditions permettant de résilier une assurance habitation à tout moment, sans frais, en vertu de l’article L113-16 du Code des assurances. Les sommes trop payées sont alors intégralement remboursées.
3. Stopper ses contrats d’énergie
D’autres résiliations à entreprendre lors d’un déménagement en tant que locataire sont essentielles. La résiliation d’un contrat d’énergie – électricité ou gaz naturel – en fait partie. Contactez votre fournisseur (via l’espace client en ligne ou par téléphone), pour l’avertir de votre départ, idéalement 15 jours à l’avance. Cela vous permettra de vous organiser si le déplacement d’un technicien est nécessaire.
Profitez-en pour signer les nouveaux contrats pour votre prochain logement. Pensez à faire jouer la concurrence, c’est le moment idéal pour cela ! Vous pourrez ainsi faire des économies en toute facilité. En effet, la résiliation d’un contrat d’électricité ou de gaz naturel est possible à tout moment en cas de déménagement, sans frais ni pénalité.
Vous pouvez bien entendu conserver votre fournisseur actuel. Rapprochez-vous de ce dernier pour profiter d’un accompagnement dans votre déménagement.
Dans tous les cas, relevez bien votre compteur électrique et de gaz et faites noter les indices sur l’état des lieux de sortie du bail.
4. Clôturer un contrat d’eau fait-il partie des résiliations à faire lors d’un déménagement en tant que locataire ?
L’avantage lorsque l’on est locataire d’un appartement est que l’on ne possède pas de contrat d’eau nominatif. C’est le syndic qui gère cette partie pour tout l’immeuble. Il vous suffit simplement, comme pour l’électricité et le gaz, de faire un relevé du compteur et de l’indiquer sur l’état des lieux de sortie.
Attention, cela n’est pas valable pour une maison individuelle. Dans ce cas, il convient de contacter son fournisseur d’eau potable et d’envoyer une lettre de résiliation. Deux cas sont alors possibles :
- Vous restez dans la même ville ou communauté de communes : vous pouvez transférer le contrat.
- Vous déménagez dans une autre zone : résiliez le contrat pour un souscrire un nouveau auprès du fournisseur d’eau opérant sur votre nouveau secteur. Pensez bien à communiquer votre future adresse à votre fournisseur d’eau portable actuel pour recevoir la facture de clôture après le déménagement.
5. Résilier son abonnement Internet et téléphonie fixe
Avoir une connexion Internet de qualité est indispensable de nos jours. Même si votre opérateur actuel vous donne entière satisfaction, il ne faut pas le suivre les yeux fermés ! En effet, chaque zone géographique possède ses propres caractéristiques. Un fournisseur performant à un endroit de la France ne l’est pas forcément ailleurs…
La première chose à faire lorsque vous connaîtrez votre future adresse est de tester son débit, pour identifier les offres éligibles. Cela vous permettra de savoir quel opérateur offre le meilleur débit, les tarifs les plus bas, ou encore si la fibre est disponible.
En fonction de votre choix, deux options sont possibles :
- Vous conservez votre fournisseur actuel : un simple changement d’adresse suffit pour l’Internet et la téléphonie fixe. Une offre plus adaptée peut vous être proposée (fibre par exemple) et un technicien interviendra au besoin.
- Vous changez de fournisseur : résiliez votre contrat sans frais pour cause de déménagement et souscrivez auprès d’un autre opérateur.
Consultez notre guide de résiliation d’un abonnement Internet pour en savoir plus !
6. Et son abonnement de téléphonie mobile ?
Dans la quasi-totalité des situations, vous n’avez pas à résilier votre abonnement mobile en cas de déménagement. Cependant, comme pour les fournisseurs d’accès à Internet, certains opérateurs de télécommunications ne couvrent pas bien l’intégralité du territoire.
Imaginez votre désarroi si, en arrivant dans votre nouveau logement, vous vous rendez compte qu’il n’y a pas de réseau. Pas de panique, il vous suffit alors de lancer une procédure de résiliation pour passer à la concurrence !
7. Que faire de ses contrats de streaming vidéo et VOD ?
Les abonnements de streaming vidéo et VOD s’utilisent aussi bien sur une télévision que sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Ils ne sont pas liés à votre logement mais à un compte personnel. Vous pourrez donc continuer à les utiliser dans votre nouveau logement ou les résilier si vous n’en avez plus besoin.
Seuls certains abonnements à Canal+, via un décodeur branché sur une prise téléphonique, nécessitent un transfert, voire une résiliation si le service n’est pas disponible à votre nouvelle adresse :
- Transfert : Canal+ propose un accompagnement lors de votre déménagement pour faciliter vos démarches.
- Résiliation : envoyez une lettre recommandée au en expliquant que vous n’êtes plus dans une zone desservie par Canal+.
8. Déménager oui, mais continuer à faire du sport !
Vous avez souscrit un abonnement à Fitness Park, Basic-Fit ou encore à l’Orange Bleue ? Si aucune salle de sport de la chaîne n’est présente à proximité de votre nouveau logement, vous pouvez résilier votre contrat de fitness sans frais.
Mais attention, chaque enseigne possède ses propres conditions générales. Dans le doute, contactez votre salle pour ne pas avoir la mauvaise surprise de devoir continuer à payer votre abonnement !
9. Résilier ses titres de transport
Vous déménagez dans une nouvelle ville ? Vos cartes et abonnements aux transports en commun ne vous seront plus utiles. Vous pouvez les résilier sans frais pour cause de déménagement. Par contre, pour un changement d’adresse dans la même zone de validité, des pénalités sont possibles en fonction du contrat.
N’hésitez pas à consulter nos guides de résiliation d’abonnements de transport pour y voir plus clair.
10. Changer de domiciliation bancaire fait partie des résiliations à entreprendre lors d’un déménagement en tant que locataire
Lors d’un déménagement à une adresse éloignée de son domicile actuel, le changement de banque est souvent essentiel, même s’il n’est pas obligatoire. Pour des raisons pratiques, il est cependant plus simple de transférer ses comptes dans une agence locale.
Certains établissements financiers, tels que la BNP, la Société Générale ou encore LCL, fonctionnent au niveau national. Il s’agit donc d’un simple transfert informatique. Par contre, d’autres banques sont gérées par caisses régionales : Crédit Mutuel, Banque Populaire, Crédit Agricole… Dans ce cas, le transfert de caisse revient à un changement de banque. Vous pouvez donc en profiter pour faire le tour des concurrents et renégocier vos contrats de prêts par exemple.
Pour simplifier vos démarches, un service de mobilité bancaire existe. Votre nouvelle banque doit faire le nécessaire en cas de demande de votre part. La signature d’un mandat de mobilité bancaire lui permet alors d’entreprendre les formalités de changement de domiciliation à votre place.
11. Organisme sociaux, CAF et impôts : ne les oubliez pas…
…car eux ne vous oublieront pas ! Pour éviter d’avoir des tracas avec l’administration, pensez bien à mettre vos coordonnées à jour :
- Santé : modifiez votre adresse postale sur ameli.fr, dans votre espace adhérent. Attendez la confirmation de prise en compte de votre demande et mettez à jour votre carte vitale en pharmacie. Pensez également à changer de médecin traitant si vous déménagez loin de chez vous et faites-en la déclaration. Cela vous permettra de continuer à être remboursé à 100% lors de vos diverses consultations médicales.
- Organismes sociaux et CAF : informez-les sur votre espace assuré en ligne ou par courrier. Attention, les délais de traitement sont parfois longs… Nous vous recommandons de vous y prendre un mois à l’avance si possible.
- Impôts : votre déclaration de revenus (IR) est destinée au centre des impôts de votre ancien domicile. En effet, si vous déménagez cette année, vos revenus déclarés sont ceux de l’année dernière. Vous possédez un compte sur le site impots.gouv.fr ? Modifier vos coordonnées directement en ligne. Dans le cas contraire, contactez le centre des impôts de votre ancien domicile pour faire le nécessaire. Attention, la taxe d’habitation est due par le locataire qui occupe le logement au 1er janvier de chaque année. Un déménagement le 2 janvier par exemple ne vous en dispensera pas !
- Mairie : en cas de changement de commune, direction la mairie de votre nouveau domicile pur une réinscription sur les listes électorales.
12. Crèche, école, collège, lycée… les enfants vous suivent !
Vos enfants changent de domicile, mais aussi de lieu de scolarité ! Envoyez une lettre recommandée aux établissements concernés et demandez un certificat de radiation. Vous devrez en effet produire ce document pour une nouvelle inscription à l’école, au collège ou au lycée dont dépendra votre nouveau logement.
Au niveau de la crèche, n’oubliez pas de vous y prendre suffisamment tôt pour être certain d’obtenir une place proche de votre nouvelle adresse. Pensez également aux délais de préavis pour certains services à domicile, tels que le soutien scolaire s’il n’est pas réalisé en ligne.
Un dernier conseil pour partir l’esprit tranquille : le transfert de courrier
Vous connaissez maintenant une bonne partie des résiliations à entreprendre lors d’un déménagement en tant que locataire. Même si nous vivons dans un monde où la dématérialisation prend de plus en plus d’ampleur, certains documents officiels continuent de nous parvenir par courrier. Et ce sont souvent les plus importants, comme les lettres recommandées…
Nous vous conseillons donc de demander un transfert de courrier, pour une période d’au moins 6 mois ou 1 an, auprès de La Poste. Ce service est payant mais peut vous éviter bien des problèmes. Cela vous laissera un peu plus de temps pour prévenir tous vos interlocuteurs, en étant certain de continuer à recevoir votre courrier, mais aussi vos journaux et magazines préférés à votre nouvelle adresse !
Et n’oubliez pas, profitez de votre déménagement pour faire du tri et trouver des offres plus attractives… L’idéal pour repartir avec les meilleurs contrats dans votre nouveau logement !
