Comment résilier mon assurance scolaire ?

À chaque rentrée scolaire, les mêmes rituels. Vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants, et prenez le temps d’étudier les nouvelles offres. Il faut dire qu’un accident est vite arrivé et, qu’ils soient responsables ou non, vos enfants doivent impérativement être couverts.

Envie de basculer de l’assurance précédemment souscrite pour une autre, plus intéressante ? A vous les meilleures garanties, avec quelques conseils !

L’assurance scolaire, obligatoire ou non ?

Et bien, oui et non. Tout dépend en réalité des activités auxquelles l’enfant s’apprête à participer.

Chaque contrat d’assurance scolaire est valable pour une durée d’un an, de septembre à septembre le plus souvent. Il sera nécessaire de la renouveler à chaque rentrée, de la première année de maternelle jusqu’au début des études supérieures.

L’assurance scolaire, quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau de scolarisation, reste facultative pour les activités dites obligatoires. Ce sont les cours bien sûr, mais aussi les activités sportives et les sorties organisées durant le temps scolaire. Bien que le Ministère de l’Education Nationale l’encourage fortement, elle n’est donc pas obligatoire et aucun établissement ne peut légalement exiger une attestation lors de l’inscription d’un enfant.

L'assurance scolaire est en revanche obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’école
L’assurance scolaire, obligatoire ou non ?

L’assurance scolaire devient en revanche obligatoire pour les activités facultatives organisées par l’école. Les sorties scolaires longues par exemple, incluant la pause déjeuner ou comportant des nuitées (classes de découverte, séjours linguistiques…). Elle devient également nécessaire si l’enfant fréquente la cantine.

A noter que tout ceci touche aux établissements publics. Les établissements privés restent libres de fixer leurs propres règles en matière d’assurance scolaire.

Que couvre l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire est destinée à couvrir les différentes activités liées à la scolarité, mais aussi le trajet jusqu’à l’école et même les cas possibles de racket ou de harcèlement. Elle s’étend notamment sur deux types de garanties :

La garantie responsabilité civile

Elle couvre les dommages que l’enfant aurait pu causer autour de lui. Il peut s’agir de dommages matériels ou corporels, à l’exclusion des dommages dus à l’utilisation d’un véhicule à moteur, lorsque le collégien ou le lycéen se rend en cours en deux roues par exemple. Une assurance de responsabilité civile spécifique sera alors obligatoire.

La garantie individuelle accident

Elle couvre les dommages corporels subis par l’enfant, quels qu’ils soient. Elle s’appliquera même si les responsables n’ont pas été identifiés, et comprendra généralement :

  • Le remboursement de frais de soins non pris en charge par les régimes sociaux (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux…).
  • Le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle.
  • Le versement d’un capital en cas de décès.

A partir de là, il est possible de faire son choix entre deux formules, plus ou moins étendues :

  • L’assurance scolaire assure l’enfant le temps des activités organisées par l’établissement ou sur le chemin de l’école.
  • L’assurance scolaire et extrascolaire assure l’enfant tout au long de l’année, que les activités soient scolaires ou personnelles.
Pensez à vérifier si les sports que votre enfant pratique sont couverts.
Pensez à vérifier si les sports que votre enfant pratique sont couverts.

A cela s’ajoutent également des garanties complémentaires, service d’assistance, dédommagement en cas de vol, couverture des sports extrêmes…

Prenez le temps de vérifier que les sports pratiqués par vos enfants soient bien couverts !

Quid de l’assurance responsabilité civile souscrite par les parents ?

Globalement indispensable elle aussi, elle propose toutefois des garanties pouvant se révéler insuffisantes. L’assurance multirisque habitation par exemple couvre la responsabilité civile de l’enfant dans le cadre des dommages dont il serait responsable. Rien n’est prévu en revanche pour les dommages corporels dont il pourrait lui-même être victime.

Le contrat garantie des accidents de la vie, tout comme l’assurance individuelle accidents, à souscrire de manière complémentaire, pourront intervenir en ce sens.

Vous n’avez peut-être même pas besoin de souscrire un contrat d’assurance scolaire spécifique
Vérifiez au préalable vos contrats existants.

Avant d’opter ou non pour un contrat d’assurance scolaire, vérifiez attentivement les couvertures dont bénéficie déjà votre enfant, grâce à vos autres contrats. La souscription à une assurance supplémentaire sera nécessaire si votre enfant n’est que partiellement couvert.

Combien coûte une assurance scolaire ?

Soyez tranquille, la souscription à une assurance scolaire reste tout à fait abordable ! Comptez en moyenne entre 10 et 40 euros à l’année, en fonction du niveau de garanties souhaité.

Un coût qui ne bougera pas par la suite, et ce quel que soit le niveau d’études de votre enfant.

A noter que certains assureurs proposent des remises en cas de souscription de plusieurs contrats chez eux, pour chacun de vos enfants. De quoi ne pas hésiter à réclamer un petit geste commercial !

Comment souscrire une assurance scolaire ?

Par le biais d’une compagnie d’assurance ou de votre mutuelle, de manière directe ou par l’intermédiaire d’une association de parents d’élèves. Le choix de votre assurance scolaire est totalement libre, et à renouveler chaque année.

Selon les organismes, les différentes garanties pourront faire l’objet de contrats distincts, ou bien être regroupées au sein d’un seul et même contrat d’assurance scolaire.

Que faire en cas d’accident ?

Si votre enfant a été blessé :

  • Recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident.
  • Consultez votre médecin afin d’obtenir un certificat détaillé sur la nature des blessures et leur évolution potentielle.
  • Déclarez l’accident dans les cinq jours ouvrés.
  • Conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle le cas échéant.

Si votre enfant a été responsable d’un accident :

  • Déclarez l’accident par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Informez vos différents assureurs si vous disposez de deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale).

Comment résilier son assurance scolaire ?

Comme pour la vaste majorité des contrats, impossible de résilier votre assurance scolaire à n’importe quel moment ! Les modalités de résiliation légitimes et sans frais seront dans tous les cas précisés sur votre contrat. Les différents cas de figure incluront :

  • L’arrivée à échéance du contrat. Conformément à la loi Chatel, votre assureur est tenu de vous en informer 2 mois avant, soit dans le courant de l’été généralement.
  • Un changement de situation. Déménagement en cours d’année, changement d’établissement ou de statut (apprenti, stagiaire…).
  • Des modifications dans les conditions de votre contrat d’assurance scolaire. Une augmentation de vos cotisations par exemple, si celle-ci n’est pas justifiée.

Il vous suffira alors d’envoyer un courrier, en recommandé avec accusé de réception dans les délais prévus à votre assureur pour lui faire part de votre demande. Vous y joindrez un justificatif attestant de votre situation.

Quelle est l'échéance d'un contrat d’assurance scolaire
Quelle est l’échéance d’un contrat d’assurance scolaire ?

Notez que certaines assurances scolaires sont résiliées automatiquement à l’échéance. Il vous faudra alors contacter l’assureur, pour demander cette fois le renouvellement du contrat.

Quelle lettre de résiliation pour mon assurance scolaire ?

A envoyer pour courrier, ou à remettre en main propre au siège de votre assureur, votre lettre recommandée devra laisser figurer le numéro de contrat et le motif de résiliation. A l’issue des démarches, la partie de prime concernant la période pour laquelle la couverture n’a pas été assurée sera remboursée, pro rata temporis.

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[Nom, prénom] [Adresse]

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd’hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance scolaire n° [numéro] que j’ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l’article L113-12 du Code des Assurances, « l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance ». J’invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le [date du terme du contrat].

Conformément à ce même article de loi, « le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste ». Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m’envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

De quoi aborder plus sereinement chaque rentrée, et permettre à votre enfant d’évoluer en toute liberté !

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